Un terrain constructible (ou terrain à bâtir) est un terrain sur lequel il est possible d’édifier des constructions neuves (immeuble, maison…). Un terrain ou il est autorisé juridiquement et physiquement de construire.
Il pourra parfois être viabilisé mais pas toujours, pour le faire il faut se rapprocher de la mairie et des services d’urbanisme de votre commune.
Le sol doit être capable de supporter le poids et les charges de la construction. Si il est dans une zone inondable, avec un sol meuble, ou terrain instable, il sera déclaré « non constructible ».
Le bâtiment construit devra pouvoir donner accès à une ou plusieurs voies d'accès. Il devra pouvoir être raccordé également aux différents réseaux : l’eau potable, l’électricité et le téléphone. Le terrain peut aussi être raccordé au gaz et à l’assainissement collectif selon les besoins.
Depuis le 1er octobre 2020, une étude géotechnique doit aussi être faite sur les parcelles situées dans des zones exposées aux phénomènes de mouvement du sol. L'étude doit être liée au compromis de vente, à l'engagement de vente ou à l'acte authentique de vente.
Plusieurs documents d’urbanisme attestent ou non de la possibilité de construire sur un terrain.
Pour le savoir il faut faire des recherches dans les documents et bases de données très souvent établis de manière locale.
Les règles d’urbanismes locales sont généralement définies à l’échelle communale, et permettent de définir la constructibilité ou non d’une parcelle.
Pour vérifier la constructibilité d’un terrain, il faut consulter le PLU (Plan d'Urbanisme Local), le certificat d’urbanisme ainsi que le cadastre.
Cela est possible en contactant les services de l’urbanisme ou la mairie de votre commune.
Vous pouvez également retrouver ces informations en ligne : sur le site web de votre mairie qui recense le PLU ou sur le site officiel du gouvernement cadastre.gouv.fr qui recense tous les plans cadastraux de France.
Lorsque ces différents critères sont réunis, le terrain est alors jugé constructible.
Très souvent un terrain est jugé non constructible car il n’y a pas de voie d’accès, de zone préservée ou de risques liés au terrain (instable etc.).
Il y a 7 éléments clés à considérer avant de poser la première pierre :
Et n'oubliez pas, chaque zone a son Coefficient d'occupation des sols (COS) qui détermine la taille maximale ou minimale de la surface bâtie réalisable.
Notre conseil Kaptcher 💡 : Vous avez la possibilité de consulter le Certificat d'Occupation des Sols (COS) en vous adressant soit à votre mairie, soit à la Direction Départementale de l'Équipement (DDE) dans le contexte d'un projet de construction immobilière.
L'information relative au COS se trouve dans l'article 14 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) ou du Plan d'Occupation des Sols (POS) de votre commune.
Avant de construire, informez-vous et respectez les règles. C'est la clé pour un projet réussi et durable.
Pour avoir plus d’informations sur votre terrain et le vendre au meilleur prix n’hésitez pas à compléter notre formulaire ci-dessous, nos partenaires reviendront vers vous avec plus de détails et vous feront une offre.
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