Législatives 2024 : Les programmes des partis pour l'immobilier

Les élections législatives anticipées se tiendront les 30 juin et 7 juillet prochains, suite à la dissolution de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron après les résultats des récentes élections européennes. Voici un aperçu détaillé des mesures proposées par les principaux partis en matière de logement et d'immobilier.

Retrouvez les candidatures par départements et résultats ici : www.resultats-elections.interieur.gouv.fr/legislatives2024

Renaissance : Pas assez pour le logement

Le président de la République a reconnu lors d’une conférence de presse le 12 juin dernier ne pas en avoir fait assez pour l'accès au logement des jeunes. En réponse, le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé plusieurs mesures clés :

• Exonération des frais de notaire : Pour l’achat d’un premier logement inférieur à 250 000€, une exonération des frais de notaire est proposée. Pour un logement de cette valeur, les frais de notaire s’élèvent à environ 5 384€, couvrant les émoluments du notaire ainsi que les droits et taxes.
• Fonds de rénovation énergétique : Un fonds complémentaire sera créé à destination des classes moyennes et populaires pour rénover énergétiquement 300 000 logements de plus d’ici 2027. Cette mesure vise à améliorer l'efficacité énergétique des habitations et à réduire les factures d'énergie pour les ménages les plus vulnérables.

Nouveau Front Populaire : Construire davantage de logements sociaux

Ce rassemblement des partis de gauche propose un programme ambitieux pour résoudre la crise du logement :

• Construction de logements publics : Engagement de construire 200 000 logements publics par an pendant cinq ans pour répondre à la demande croissante. Ces logements respecteront les dernières normes écologiques afin de promouvoir un développement durable.
• Garantie du droit au logement effectif : Adoption d'une loi garantissant le droit au logement, avec encadrement des loyers dans les zones tendues pour éviter les abus et les augmentations excessives des loyers.
• Revalorisation des aides personnalisées au logement (APL) : Augmentation des APL de 10% pour soutenir financièrement les ménages vulnérables et leur permettre de mieux faire face aux coûts du logement.
• Sanctions pour les communes : Sanctions accrues pour les communes qui ne respectent pas leur quota de logements sociaux, afin d'assurer une répartition équitable des logements sociaux sur tout le territoire.
• Prêt à taux zéro (PTZ) : Rendre le PTZ accessible à tous les ménages primo-accédants sans distinction, que ce soit pour l'achat de logements neufs ou anciens, afin de faciliter l'accès à la propriété.
• Garantie universelle des loyers : Mise en place d'une garantie universelle des loyers pour sécuriser les relations locatives et protéger les propriétaires contre les impayés.
• Normes écologiques ambitieuses : Adoption de normes écologiques strictes pour les nouveaux logements publics, contribuant ainsi à la transition écologique et à la lutte contre le changement climatique.
• Isolation des logements : Assurer une isolation complète des logements en renforçant les aides et en prenant en charge à 100% les travaux pour les ménages modestes.
• Abrogation de la loi anti-squat : Le Nouveau Front Populaire propose de supprimer la loi “anti-squat” du 27 juillet 2023.
  • Contexte du "squat" : Différencier le squat, où une personne s'introduit frauduleusement dans un domicile, du locataire qui ne paie plus son loyer mais qui a un contrat de bail.
  • Loi actuelle : La loi anti-squat de 2023 a renforcé les mesures contre les squatteurs. Cependant, expulser un squatteur par soi-même reste illégal, obligeant les propriétaires à recourir aux autorités, un processus souvent long et complexe.
  • Impact potentiel de l'abrogation : Protéger les droits des locataires et prévenir les expulsions forcées sans relogement. Cela pourrait compliquer la situation des propriétaires face aux squatteurs, bien que des solutions légales pour récupérer leur bien existeraient toujours.
• Hébergement d'urgence : Création de places d'accueil d'urgence et réquisition des logements vides pour loger les sans-abris, répondant ainsi à l'urgence sociale.
• Lutte contre les discriminations raciales : Renforcer les sanctions contre les discriminations dans l'accès au logement pour garantir l'égalité de traitement pour tous les citoyens.
• Rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : Ce nouvel ISF sera renforcé avec un volet climatique, visant à taxer l'ensemble du patrimoine des plus riches et à financer des initiatives écologiques.

Les Républicains (LR) : Résoudre la crise de l'immobilier

LR a présenté en mars dernier plusieurs propositions pour résoudre la crise immobilière :

• Suppression de l’interdiction de mise en location des logements énergivores : Proposition de lever cette interdiction d’ici 2028.
• Crédit d’impôt carbone : Pour la rénovation thermique des logements.
• Déductibilité des intérêts d’emprunt : Pour l’achat de la résidence principale.
• Avantages fiscaux pour les investisseurs locatifs : Pour encourager l’investissement dans le secteur.
• Baux de location simplifiés : Facilitation des expulsions en cas d’impayés.
• Fin du bail à vie dans le logement social : Modification des conditions de bail dans le logement social.
• Donation supplémentaire de 100 000€ exonérée d’impôt : Pour chaque enfant ou petit-enfant.
• Révision de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD) : Proposition d’une pause de 5 ans pour étudier des propositions adaptées aux besoins locaux.
• Réduction des contraintes de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) : Pour favoriser la construction de logements.
• Reverser une partie de la TVA collectée lors de la construction de nouveaux logements sur leur commune aux maires afin de pouvoir investir pour adapter les équipements à ces nouveaux arrivants.

Reconquête : Faciliter l’accès à la propriété

Le parti d’Éric Zemmour met l'accent sur l'accès à la propriété avec plusieurs mesures phares :

• Exonération des droits de mutation à titre onéreux : Pour les primo-accédants jusqu’à 250 000€.
• Réduction d’impôt sur le revenu des intérêts d’emprunt : Pour l’achat de la résidence principale.
• Réduction de la durée de détention pour exonération totale d’impôts sur la plus-value : De 30 à 15 ans.
• Exclusion de la résidence principale du calcul de l’IFI : Pour favoriser l’accès à la propriété.
• Expulsion des squatteurs en moins de 72 heures : Mesure pour protéger les propriétaires.
• Fin de l’inflation des normes : Pour relancer la construction de logements.
• Vente des logements sociaux par les offices HLM : Dans les villes où ils représentent plus d’un tiers.

Rassemblement National (RN) : Préférence nationale pour les logements sociaux

Vainqueur des élections européennes, le RN propose de réserver les HLM aux ménages français et envisage plusieurs initiatives :

• Construction de 100 000 nouveaux logements par an : Dont 20 000 pour les étudiants et jeunes travailleurs.
• Exonération des donations jusqu’à 100 000€ : Par enfant tous les 10 ans.
• Plan de réhabilitation des logements anciens : Avec des aides efficaces pour leur rénovation.
• Création d’un fonds de garantie des loyers : Pour protéger les propriétaires bailleurs.
• Suppression de l’impôt sur l’héritage direct : Pour les familles modestes et classes moyennes.
• Abrogation des interdictions et obligations liées aux DPE : Pour simplifier les mises en location et travaux de rénovation.
• Remplacement de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) par un impôt sur la fortune financière (IFF).
• Accompagnement pragmatique des rénovations de logements : En lien avec les professionnels du secteur.
• Priorité d'accès au logement social pour les travailleurs des secteurs prioritaires.

Conclusion

Les programmes des partis pour les législatives 2024 reflètent diverses approches pour répondre aux enjeux du logement et de l'immobilier en France. Les mesures proposées visent à améliorer l'accès à la propriété, stimuler la construction de logements sociaux, et offrir des avantages fiscaux pour soutenir les propriétaires et les locataires. La situation de crise actuelle demande des actions rapides et efficaces de la part du futur gouvernement pour relancer le marché immobilier et assurer un logement décent pour tous.