Dans un contexte où la fiscalité immobilière est constamment sujette à des ajustements, les députés français ont proposé des modifications qui vont influencer l'imposition des propriétaires.
Bien que le projet de loi de Finances pour 2024 ait été adopté en utilisant l'article 49-3, il comporte néanmoins quelques amendements significatifs concernant l'imposition des propriétaires.
Cet article se penchera sur les quatre propositions majeures qui méritent une attention particulière.
L'une des mesures phares qui a retenu l'attention concerne l'abattement sur la plus-value en Location Meublée Non Professionnelle (LMNP).
Dans le projet de Budget 2024, cette catégorie fiscale ne subira aucune modification majeure.
Cependant, une évolution notable est à prévoir pour les terrains à bâtir si le projet de Budget 2024 est adopté en l'état actuel.
Deux amendements, identiques, ont été proposés par des députés du Modem et de Renaissance.
Ils visent à élargir l'application de l'abattement prévu à l'article 150 VE du Code général des impôts aux terrains situés dans les zones tendues, destinés à accueillir un ou plusieurs bâtiments d'habitation collectifs dans un délai de quatre ans.
Selon la situation, le taux de l'abattement pourrait atteindre 60%, voire 75%.
Dans des cas spécifiques, il pourrait même aller jusqu'à 85% si le cessionnaire s'engage à construire un quota minimum de logements sociaux, de logements en bail réel solidaire, ou de logements intermédiaires avec un encadrement des loyers.
L'un des changements les plus notables concerne la réduction de la fiscalité sur les terrains à bâtir dans les zones tendues.
Cette mesure est le fruit d'une collaboration entre les députés du Modem et Jean-René Cazeneuve de Renaissance.
L'objectif est de stimuler la construction de logements collectifs dans des zones où la demande de logements est élevée.
L'abattement sur la plus-value de cession de ces terrains peut atteindre 60%, voire 75% dans certaines situations.
Cependant, il est important de noter que cet abattement pourrait grimper jusqu'à 85% si le cessionnaire s'engage à réaliser un quota minimum de logements sociaux, de logements en bail réel solidaire, ou de logements intermédiaires avec encadrement des loyers.
Cette incitation fiscale vise à encourager la création de logements abordables dans les zones tendues.
Pour les investisseurs en Location Meublée Non Professionnelle (LMNP), la bonne nouvelle est que les règles fiscales restent globalement inchangées dans le projet de Budget 2024.
Cependant, les propriétaires de terrains à bâtir dans les zones tendues verront des opportunités fiscales s'ouvrir à eux, encourageant ainsi la construction de logements collectifs.
La mesure la plus ambitieuse du projet de Budget 2024 consiste à encourager la construction de logements sociaux, de logements en bail réel solidaire, et de logements intermédiaires avec un encadrement des loyers.
Les propriétaires qui s'engagent à construire ces types de logements pourraient bénéficier d'un abattement fiscal pouvant aller jusqu'à 85%.
Cette incitation fiscale vise à répondre aux besoins croissants de logements abordables dans les zones tendues, contribuant ainsi à une meilleure répartition des logements sociaux et à la réduction de la pression immobilière.
Bien que le gouvernement ait retenu un nombre limité d'amendements relatifs à l'imposition des propriétaires dans le projet de loi de Finances pour 2024, ces mesures sont significatives et visent à favoriser la construction de logements collectifs dans les zones à forte demande.
Les propriétaires et investisseurs immobiliers devront se tenir informés des développements fiscaux et considérer comment ces mesures pourraient influencer leurs projets immobiliers à venir.
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