Vendre une partie de votre terrain peut être une opération financière avantageuse. Si vous envisagez cette possibilité, plusieurs étapes doivent être suivies pour garantir une vente réussie. Voici un guide pratique pour vous orienter.
Avant de vendre une parcelle, assurez-vous que c'est possible juridiquement et réglementairement. La parcelle doit avoir une superficie minimale de 300 m² et être située en zone constructible. Consultez le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de votre commune pour vérifier ces points. Le PLU est disponible en mairie ou sur le site internet de la commune.
Depuis janvier 2020, une étude de sol est obligatoire pour les terrains constructibles situés en zones argileuses. Cette étude informe les acheteurs potentiels des risques et permet d’adapter les techniques de construction. Contactez un bureau d’études en géotechnique pour réaliser cette étude, dont le coût varie entre 500€ et 2 000€.
Le bornage est une étape indispensable, effectuée par un géomètre-expert qui détermine les limites de votre terrain. Ensuite, le géomètre procède à la division du terrain et établit un document de modification du parcellaire cadastral (DPMC), nécessaire pour la vente.
La division du terrain doit être déclarée en mairie. Si aucun travaux de viabilisation ne sont nécessaires, une déclaration préalable suffit, avec un délai d’attente d’un mois. Pour des divisions impliquant des travaux de raccordement, un permis d’aménager est requis, avec un délai d’instruction de trois mois.
Affichez l’autorisation sur votre terrain et faites-la constater par un huissier de justice pour sécuriser la vente.
Vendre à un promoteur immobilier présente plusieurs avantages :
Un marchand de biens est un expert qui achète des biens en vue de réaliser une plus-value. Comparé à un acheteur classique, il présente plusieurs avantages :
Pour plus d'informations et pour être mis en relation avec des promoteurs, marchands de biens, ou bailleurs sociaux, complétez notre estimation en ligne.
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