4 étapes pour vendre un bien immobilier à un promoteur

Quelles sont les étapes de la vente d’un bien à un promoteur immobilier ?

Dans un contexte économique tendu, vendre son bien immobilier peut être vu comme un parcours du combattant. On peut même penser que ce n'est pas le bon moment pour vendre son bien immobilier et qu'il faudrait attendre des jours meilleurs.

Pourtant, il existe une autre manière de vendre son bien immobilier, une manière qui est moins affectée par le contexte actuel : faire appel à un promoteur immobilier.

En effet, vendre à un promoteur immobilier présente de nombreux avantages :

  • avoir plus de temps pour organiser son changement de vie
  • valoriser le prix de son bien : vous pouvez augmenter la valeur de votre bien et ainsi vendre plus cher
  • vendre avec plus de certitude en diminuant le risque d'une vente annulé à cause du refus de crédit par les banques

Mais avant de vouloir vendre son bien auprès d’un promoteur immobilier, il est important d’avoir une idée claire du processus de vente.

4 étapes rythment le processus de vente d’un bien immobilier à un promoteur :

  1. La signature de la promesse de vente
  2. Le dépôt du permis de construire
  3. La purge des recours contre le permis de construire
  4. La signature de l'acte authentique

L’objectif de cet article est de vous faire gagner du temps dans la compréhension du processus de vente d'un bien immobilier à un promoteur.

À la fin de cet article, vous saurez exactement comment se déroule le processus de vente et s’il est plus avantageux pour vous de vendre votre bien à un particulier ou à un promoteur.

Enfin, vous pourrez également aborder la vente à un promoteur immobilier avec confiance et sérénité.

1. La signature de la promesse de vente

La signature de la promesse de vente est l’étape où vous vous mettez d’accord avec le promoteur immobilier pour vendre votre bien au meilleur prix.

C’est un engagement entre le promoteur acheteur et le propriétaire vendeur pour effectuer la transaction si les conditions sont respectées.

Dans 99 % des cas, ces dernières sont liées à l’obtention du permis de construire.

Avant de signer cette promesse de vente, il y a 2 étapes intermédiaires :

a) La prise de contact avec le promoteur

b) L'étude de faisabilité

a) La prise de contact avec le promoteur

Avant de signer une promesse de vente, il vous faut trouver le professionnel de l’immobilier intéressé par l’achat de votre bien.

Pour cela, vous pouvez chercher vous-même à contacter des promoteurs immobiliers, ou vous pouvez faire appel à Kaptcher pour trouver directement le promoteur immobilier capable de valoriser votre bien.

Il existe 2 types de promoteurs :

  • Les promoteurs immobiliers nationaux qui ont une bonne renommée et une forte stabilité financière. Leur défaut étant qu’ils ne sont généralement intéressés que par les grands terrains, pour pouvoir construire des immeubles.
  • Les promoteurs immobiliers locaux qui sont eux bien implanté au niveau d’une agglomération. Ils ont la connaissance des spécificités de la région et sont en contact régulier avec les services d’urbanismes.

Qu'ils soient nationaux ou locaux, chez Kaptcher nous privilégions les acteurs qui ont la meilleur connaissance des spécificités locales. Cette compétence est en effet primordiale pour construire et valoriser les biens de la meilleure manière.

Ils ont également l’expertise nécessaire pour valoriser des biens qui n’ont pas de valeur apparente.

Prenez par exemple Nicolas, un de nos partenaires qui a valorisé une ancienne friche industrielle avec un projet immobilier :

Pour résumer, Kaptcher met en relation des propriétaires vendeurs avec le professionnel de l’immobilier de votre région qui saura valoriser le bien, et donc l’acheter au meilleur prix.

Lorsque vous remplissez le formulaire, vous recevez une réponse de la part d’un de nos partenaires sous 48 h.

La durée de cette étape varie en fonction de la facilité à trouver le professionnel de l’immobilier acheteur. Elle est plus rapide en passant par Kaptcher.

Pour trouver un professionnel de l’immobilier intéressé par votre bien, cliquez sur le bouton pour accéder au formulaire de mise en relation.

b) L’étude de faisabilité

Une fois la prise de contact réalisée, le promoteur immobilier va ensuite évaluer concrètement le projet qu’il peut réaliser avec votre bien. Pour cela, il fera appel à des architectes et au service d’urbanisme de votre commune.

Cette étape peut prendre de 2 semaines à 1 mois

Par la suite, il faudra déterminer le prix auquel vous pourrez vendre votre bien immobilier au promoteur.

Pour calculer ce prix, le promoteur immobilier utilise la méthode du compte à rebours. Cette méthode de calcul consiste à estimer la valeur qu’il peut tirer du futur aménagement et d’y soustraire les coûts de constructions associés.

En moyenne, le prix de vente d’un bien auprès d’un promoteur immobilier est de 20 à 30 % supérieur au prix du marché actuel.

Par exemple, un bien immobilier d'une valeur de 250 000 € en région bordelaise peut être acheté 325 000 € par un promoteur qui est intéressé par le bien. Soit une plus-value de 75 000 €.

Une fois que le prix de vente a été fixé et la promesse de vente signée, c’est l’heure pour le promoteur immobilier de s’occuper des démarches administratives pour pouvoir lancer la construction du projet immobilier.

2. La réalisation et l’instruction du permis de construire

À partir de cette étape, le propriétaire vendeur n’a plus rien à faire jusqu’à la concrétisation de la vente. C’est le promoteur qui va s’occuper des longues démarches administratives.

Conformément à la promesse de vente, la vente sera concrétisée lorsque le permis de construire sera obtenu.

Pour obtenir l’autorisation de mener le projet immobilier, le promoteur doit présenter de manière précise le projet au service d’urbanisme de la ville.

Il doit donc préparer l’ensemble des documents nécessaires au permis de construire.

Le service d’urbanisme vérifiera si le projet est conforme au plan local d’urbanisme (PLU) et aux projets politiques de la commune.

Cette étape inclus également les discussions qu’il peut y avoir avec la mairie pour trouver un accord et instruire le permis de construire.

Vient ensuite l’étude du permis de construire, qui prend généralement de 3 à 6 mois.

Cette étape dure au total de 6 à 11 mois.

Et après tout ça, on n’est plus très loin de la signature finale…

3. La purge des recours contre le permis de construire

La purge des recours peut faire peur au premier abord. Il s’agit en effet d’une étape où la validité du permis de construire peut être remise en question.

Et par extension, qui dit remise en cause du permis de construire dit remise en cause du projet immobilier dans son ensemble.

Rassurer-vous, la réalité est tout autre et cette étape se passe généralement bien.

Qu’est-ce que la purge des recours contre le permis de construire ?

La purge des recours contre le permis de construire est un droit qui permet à des tiers (voisinage, associations...) de contester la validité de l’autorisation.

La première chose à savoir est que pour effectuer le recours contre le permis de construire, il faut que le tiers justifie d’un intérêt à agir contre celui-ci. (Par exemple, un voisin qui perds en ensoleillement ou reçois un problème de vis-à-vis à cause du projet de construction)

Cela limite donc les tiers pouvant déposer un recours contre le permis de construire à 2 catégories de personnes.

La première catégorie de personne est le voisinage proche. Celui-ci est directement concerné par le futur projet immobilier et est ainsi totalement légitime à le contester. La grande majorité des recours viennent d’ailleurs des voisins, qu’ils soient propriétaires ou locataires. Les raisons pour contester le recours contre le permis de construire en tant que voisin sont en général liés à la gêne que pourra entrainer le projet immobilier. (gêne, promiscuité...)

Les recours peuvent également être mené par des associations. Ceux-ci attaqueront plutôt sur la partie légale, en cherchant à prouver le non-respect de la règlementation. (protéger l'environnement, histoire)

Par conséquent, les risques sont très limités en travaillant avec un promoteur immobilier local qui connaît les spécificités du territoire, qui a bien fait son travail de préparation et qui a les moyens de négocier avec ces différents acteurs.

En cas de problème avec un tier, le projet n’est pas directement annulé.

S'en vient alors un processus de médiation pour trouver un terrain d’entente. L’objectif étant de trouver une solution pour satisfaire tout le monde.

Après cette phase de négociations, il ne vous reste plus qu'à signer l'acte finale.

4. La signature de l'acte authentique

La validation de l'autorisation du permis de construire permet de valider les conditions suspensives liées à la promesse de vente initiale.

Le promoteur est officiellement autorisé à mener son projet immobilier. Votre bien est officiellement valorisé. Viens donc l'étape finale : la signature de l'acte authentique de vente

La signature de l’acte authentique finalise la transaction auprès du promoteur immobilier.

À cette étape, le propriétaire vendeur redevient acteur. Avec le promoteur, vous allez signer l’acte chez un notaire. Cette signature marque la réalisation de la transaction et le lancement du projet immobilier au bénéfice de la collectivité.

C’est enfin l’étape où le propriétaire établi le contrat de vente pour percevoir l'argent du fruit de la valorisation de son bien immobilier.

la signature de la promesse de vente à un promoteur immobilier

Tout commence par une rencontre…

Maintenant que vous avez une idée de comment se déroule la vente d’un bien immobilier avec un promoteur, il ne vous reste plus qu’à trouver le promoteur immobilier de votre région qui sera intéressé par le potentiel de votre bien.

La vente à un promoteur peut en effet être très avantageuse pour tout propriétaire qui s’est organisé et qui dispose d’un bien éligible. En effet, ce délai d’un an permet de planifier facilement le changement de vie futur (achat du nouveau logement, fin de contrat, fin d’études des enfants…)

Il est également possible de négocier avec le promoteur un délai plus long avant la vente.

Vous participez également au développement urbain de votre ville de manière active.

Vendre dans l’urgence ne marche pas avec un promoteur immobilier, et ce n’est généralement pas une bonne idée.

Pour préparer votre changement de vie et trouver le professionnel qui saura valoriser votre bien, cliquez sur le bouton ci-dessous.

Estimation offerte et sans engagement.