Politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 03 octobre 2021 et s’applique aux citoyens et aux résidents permanents légaux de l’Espace Économique Européen. Protection des données personnelles
1. QUI TRAITE VOS DONNÉES ?
Le site www.kaptcher.fr et les contenus qui y sont publiés appartiennent à la Société Kaptcher – SAS au capital social de 5000 € – dont le siège social est sis 128 rue La Boétie – 75008 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro 884 027 301 00016, propose un ensemble de services d’information et de conseils en immobilier.Lors de l’utilisation des Services, Kaptcher est amené à traiter des données personnelles portant sur les visiteurs, les clients et les prospects des Services. À ce titre, Kaptcher est responsable des traitements des données à caractère personnel vous concernant en relation avec les Services.Cette politique de confidentialité a pour objet d’informer les visiteurs, les clients et les prospects des Services de l’utilisation qui est faite par Kaptcher des Données Personnelles les concernant, dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (la « Loi Informatique et Libertés »), du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles 2016/679 (le « RGPD »), ainsi que la Directive 2002/58 « e-Privacy », modifiée par la Directive 2009/136 (« e-Privacy ») (ensemble la « Règlementation Applicable »).
2. POUR QUELLES FINALITÉS COLLECTONS NOUS ET TRAITONS NOUS VOS DONNÉES ?
Kaptcher collecte et traite les données vous concernant pour les finalités détaillées ci-dessous :
2.1 Sur le fondement de la nécessité contractuelle, vos données seront utilisées pour nous permettre d’optimiser l’expérience utilisateur ou encore de répondre aux demandes et éventuelles réclamations de nos clients, notamment pour les traitements suivants :
La gestion de l’envoi des newsletters et des sollicitations commerciales par voie électronique ;
La gestion de demande de Démonstration de nos produits ;
La gestion des communications et le suivi de nos échanges ;
La gestion de vos demandes liées à l’exercice des droits notamment d’accès, de rectification, et d’opposition, dont vous bénéficiez en application de la règlementation sur les données personnelles.
2.2 Sur le fondement du respect par Kaptcher de ses obligations légales et réglementaires, vos données sont susceptibles d’être utilisées notamment aux fins suivantes :
La gestion du risque d’usage frauduleux de vos données ou des services auxquels vous avez accès via Kaptcher ;
Le respect de nos obligations légales ou règlementaires applicables (ex: répondre à des demandes de l’administration fiscale).
2.3 Vos données pourront également être utilisées, sur le fondement de l’intérêt légitime de Kaptcher de promouvoir et d’améliorer ses services, pour réaliser des opérations relatives à la prospection commerciale, ou des études destinées à améliorer la connaissance client et les services que peut proposer Kaptcher à ses clients. Vos données sont ainsi susceptibles d’être utilisées, dans le respect de vos droits garantis par la Réglementation Applicable :
Pour vous envoyer des messages de promotion par voie postale ou électronique, selon vos centres d’intérêts ou vos préférences ;
Pour analyser votre utilisation des services (notamment votre navigation en ligne et vos réactions aux emails), afin que nous puissions mieux vous connaître, apprécier l’intérêt que représentent les Services proposés ainsi que les messages que nous vous adressons et vous proposer des offres, contenus et des services adaptés ;
Pour les traitements de données personnelles qui reposent sur votre consentement, celui-ci peut être rétracté à tout moment, sans que cela n’ait d’effet rétroactif.
2.4 Vos données sont susceptibles d’être utilisées pour la réalisation d’opérations techniques liées aux traitements de vos données personnelles, pour les besoins des finalités énoncées ci-dessus. Cela inclut, sous la réserve de vos droits définis par la Règlementation Applicable :
Les opérations techniques liées à la rectification d’adresse ;
L’attribution d’un identifiant numérique lié à vos données, afin que nous puissions interagir avec vous via différents supports de communication numérique ;
Les opérations techniques, organisationnelles ou de cybersécurité liées à la détection d’anomalie et à la sécurisation de vos données ainsi que de nos systèmes d’information à partir desquels vos données sont traitées.
3. QUELLES DONNÉES COLLECTONS – NOUS ?
Les données traitées par Kaptcher sont issues :
De votre utilisation des formulaires du site : données figurant sur le formulaire de Demande de Démo ou de Contact telles que vos nom, prénom et coordonnées ;
De votre utilisation du site Kaptcher : données permettant de vous identifier et de vous authentifier (logs de connexion, adresse IP), données relatives à votre parcours de navigation sur le site, aux dates et horaires de consultation du site, données de localisation ;
Des modules et composants édités par des entités tierces : informations relatives à la navigation ;
4. QUI SERA SUSCEPTIBLE D’ACCÉDER À VOS DONNÉES ?
Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, vos données pourront être transmises à tout ou partie des destinataires suivants :
Personnes habilitées au sein de Kaptcher ;
Les prestataires et sous-traitants de Kaptcher ;
Les autorités administratives ou judiciaires le cas échéant dans le cadre de nos obligations légales ou pour nous permettre d’assurer la défense de nos droits et intérêts.
5. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Les données collectées vous concernant seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités ci- dessus, augmentée du délai de la prescription légale.Ainsi, vos données personnelles seront conservées jusqu’au traitement de votre demande. Elles pourront ensuite être conservées pendant 3 ans suivant le dernier contact de votre part, notamment pour nous permettre de vous adresser des sollicitations commerciales.Les données qui vous concernent sont susceptibles d’être conservées plus longtemps au titre d’obligations légales spécifiques ou au regard des délais de prescription légale applicables. À titre d’exemple, les données peuvent être conservées pendant :6 ans pour les documents fiscaux ;
10 ans pour les pièces comptables ;
Toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.
6. COMMENT VOS DONNÉES SONT ELLES SÉCURISÉES ?
Conformément à la Réglementation Applicable, Kaptcher prend en compte la nature des données personnelles et les risques que présentent les traitements pour mettre en place les mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Kaptcher choisit des sous-traitants ou des prestataires qui présentent des garanties en terme de qualité, de sécurité, de fiabilité et de ressources pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles y compris en matière de sécurité des traitements. Les sous-traitants et les prestataires s’engagent à respecter des niveaux de confidentialité au moins identiques à ceux de Kaptcher.Pour vous assurer que ces mesures préviennent efficacement l’accès non autorisé à vos informations personnelles, nous vous invitons à prendre connaissance des fonctionnalités de sécurité disponibles via votre navigateur. Il vous est recommandé d’utiliser un navigateur sécurisé pour envoyer vos informations personnelles sur les Sites.La plupart des navigateurs peuvent vous prévenir si vous passez de communications sûres à des communications non sûres, si vous recevez des informations d’identification de site non valides pour le site avec lequel vous communiquez, ou si vous envoyez des informations via une connexion non sécurisée. Kaptcher vous recommande d’activer ces fonctions du navigateur pour vous assurer que vos communications sont sécurisées. Vous pouvez également contrôler l’URL du site que vous visitez (les URL sûres commencent par https:// plutôt que juste http://), ainsi que le symbole de sécurité de votre navigateur (un cadenas rouge ou vert dans Google Chrome, par exemple) pour savoir quand vous communiquez avec un serveur sécurisé. Vous pouvez également afficher les détails du certificat de sécurité du site auquel vous êtes connecté. Kaptcher vous encourage à utiliser cette fonction pour vérifier la validité de tout site auquel vous vous connectez à l’aide de communications sécurisées.
7. VOS DONNÉES SONT ELLES TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?
Les différentes catégories de données collectées et traitées sont susceptibles d’être transmises à des sociétés prestataires situées dans des pays hors Union Européenne, par exemple dans le cadre de prestations informatiques ou de l’exploitation de données en lien avec les réseaux sociaux.En ce cas, Kaptcher s’assure que des mesures sont mises en place pour sécuriser tout transfert hors de l’Union européenne vers des pays non reconnus comme présentant des garanties d’adéquation suffisantes par la Commission européenne, par exemple par le mécanisme du Privacy Shield ou la signature de clauses contractuelles types définies par la Commission européenne.
8. QUELS SONT VOS DROITS ?
Conformément à la règlementation sur la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez à tout moment et sans frais de droits d’accès, de rectification, d’effacement, liés à vos Données Personnelles, sous réserve des droits et libertés de tiers et des obligations qui incombent à Kaptcher. Vous avez également le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.Vous disposez également dans certains cas d’un droit d’obtenir la limitation d’un traitement et d’un droit à la portabilité des Données Personnelles que vous avez pu fournir. Par ailleurs, vous pouvez demander à exercer votre droit d’opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement, y compris le profilage. En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, Kaptcher cessera le traitement sauf lorsqu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et droits et les libertés de la personne concernée ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. Vous pouvez également à tout moment vous opposer pour tout traitement lié à la prospection (y compris le profilage lié à une telle prospection), ou retirer votre consentement lorsque celui-ci constitue la base légale du traitement (le retrait de votre consentement sera sans incidence sur la licéité du traitement réalisé avant le retrait du consentement).Pour exercer vos droits, il vous suffit d’écrire à Kaptcher à l’une des adresses suivantes :hello@kaptcher.fr OU Kaptcher – 128 rue La Boétie – 75008 Parisen nous indiquant vos nom, prénom et votre adresse e-mail.Nous vous informons par ailleurs de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », gérée par Opposetel, sur laquelle vous pouvez vous inscrire gratuitement ici : https://conso.bloctel.fr/.Dans l’hypothèse où nous ne parviendrions pas à répondre à vos demandes d’une manière qui vous satisfasse, vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. Tél : 01 53 73 22 22).
9. COOKIES
Pour permettre aux utilisateurs du Site de bénéficier des Services proposés Kaptcher, le Site utilise des Cookies.Vous trouverez l’ensemble de notre politique concernant les cookies sur la page de mentions légales :Mentions Légales
10. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Kaptcher est susceptible de modifier la Politique à tout moment, et vous invite donc à la consulter régulièrement, sur les Services que vous consultez ou utilisez. En cas de modification substantielle de la Politique concernant vos droits, Kaptcher les portera à votre connaissance dans les meilleurs délais.
